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6 fiches pour le mot clé : Fiscalité
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Comprendre le régime réel normal d'imposition
Déterminé à partir du bénéfice réel réalisé par une entreprise, le régime réel normal correspond à un régime d'imposition mensuelle puisque les chefs d'entreprises concernés doivent réaliser une déclaration de TVA chaque mois. Les entreprises au régime réel normal sont imposées sur leurs bénéfices nets dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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Comprendre l'impôt sur le revenu (IR)
En fonction de sa forme juridique, une entreprise sera soumise soit au régime d'imposition de l'impôt sur le revenu (IR) soit à celui de l'impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés assujetties à l'IR sont dites "transparentes" sur le plan fiscal, puisque seuls les propriétaires sont redevables de l'impôt.
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Comprendre l'impôt sur les sociétés (IS)
L'impôt sur les sociétés est un régime d'imposition qui taxe les bénéfices des sociétés de capitaux, ainsi que les personnes morales qui leurs sont associées fiscalement. A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) bénéficie de deux taux différents, appliqués en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
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Comprendre la contribution économique territoriale (CET)
Instaurée par la loi de finances de 2010, la contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt local qui remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), dont relevaient auparavant les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée. Cette forme d'imposition se caractérise par sa double composition : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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