La fiscalité est une composante majeure de l'entreprise dont elle régit en grande partie la vie. Mieux comprendre les principes fondamentaux en matière fiscale permet au chef d'entreprise d'optimiser ses choix et de définir les contraintes de gestion qui en résulteront.
Comprendre la contribution économique territoriale (CET)
Instaurée par la loi de finances de 2010, la contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt local qui remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), dont relevaient auparavant les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée. Cette forme d'imposition se caractérise par sa double composition : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
L'impôt sur les sociétés est un régime d'imposition qui taxe les bénéfices des sociétés de capitaux, ainsi que les personnes morales qui leurs sont associées fiscalement. A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) bénéficie de deux taux différents, appliqués en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
En fonction de sa forme juridique, une entreprise sera soumise soit au régime d'imposition de l'impôt sur le revenu (IR) soit à celui de l'impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés assujetties à l'IR sont dites "transparentes" sur le plan fiscal, puisque seuls les propriétaires sont redevables de l'impôt.
Déterminé à partir du bénéfice réel réalisé par une entreprise, le régime réel normal correspond à un régime d'imposition mensuelle puisque les chefs d'entreprises concernés doivent réaliser une déclaration de TVA chaque mois. Les entreprises au régime réel normal sont imposées sur leurs bénéfices nets dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Catégorie fiscale intermédiaire entre le régime de la micro-entreprise et celui du régime réel normal, le régime réel simplifié constitue l'une des formes possibles d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
