Calculer sa TVA

1. La TVA et le compte de résultat

La TVA n'apparaît pas dans le compte de résultat de l'entreprise. Elle n'est pas une charge, car elle est remboursée par l'Etat lorsque l'entreprise paie la TVA à un fournisseur. Elle n'est pas non plus un produit, car la TVA est collectée par l'entreprise pour le compte de l'Etat.

En revanche, le bilan comptable contient les comptes de TVA, à savoir :

• la TVA collectée : TVA qui a été facturée aux clients. Si elle n'a pas encore été reversée à l'Etat à l'établissement du bilan comptable, elle doit apparaître dans le passif (les dettes) ;
• la TVA déductible : TVA qui a été payée aux fournisseurs. Si elle n'a pas encore été remboursée à l'Etat à l'établissement du bilan comptable, elle doit apparaître dans l'actif (les créances) ;
• la TVA à décaisser : c'est la différence entre TVA collectée et TVA déductible, qui apparaît dans la déclaration de TVA. Elle est à inscrire au passif du bilan. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, il apparaît un crédit de TVA, reportable sur la déclaration de TVA du prochain bilan comptable.

2. Les différents taux de TVA

Le taux normal de TVA est de 20 %, mais il existe des taux intermédiaires :

• TVA à 10 % : applicable les secteurs de la restauration, du transport, de l'amélioration du logement, des musées et zoo, des produits agricoles non transformés ou encore du bois de chauffage, etc. ;
• TVA à 5,5 % : applicable au secteur alimentaire, aux livres, à la billetterie spectacle, aux abonnements gaz et électricité (et à la chaleur produite via les énergies renouvelables), etc.
• TVA à 2,1 % : applicable sur la presse, la redevance télévision, la vente d'animaux vivants de boucherie/charcuterie, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, etc.

3. Les formules du calcul de la TVA

Lorsque l'entreprise commercialise un service ou un produit, elle doit appliquer au montant HT le taux de TVA auquel il correspond.

• Montant de la TVA = Prix du produit HT x (Taux de TVA / 100)
• Montant TTC = Prix du produit HT x (Taux de TVA + 100 / 100)
• Montant HT = Prix du produit TTC / (Taux de TVA + 100 / 100)

Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés doit effectuer régulièrement une déclaration de TVA, de manière mensuelle ou trimestrielle. Elle reprend ce calcul :

• TVA à décaisser = TVA collectée TVA déductible

4. Un exemple de calcul de la TVA

Une entreprise commercialise des disques de frein au prix HT de 60 €. Ce type de produit est soumis au taux normal de TVA, 20 %.

• Montant de la TVA = 60 € x 0,20 = 12 €
• Montant TTC = 60 € x 1,20 = 72 €
• Montant HT = 72 € x / 1,20 = 60 €