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Fiches Pratiques "Juridique" : 6 fiches disponibles

Qu'est-ce que le devoir de diligence d'une entreprise ?
Qu'est-ce que le devoir de diligence d'une entreprise ?
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Qu'est-ce que le devoir de diligence d'une entreprise ?

Le devoir de diligence (ou due diligence en anglais) est l'obligation de respecter un certain niveau de vigilance pour des actes susceptibles de porter à autrui des préjudices prévisibles.

Comprendre le rôle du CSSCT dans le CSE
Comprendre le rôle du CSSCT dans le CSE
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Comprendre le rôle du CSSCT dans le CSE

Les instances représentatives du personnel comme le CHSCT, les DP et le CE ont laissé la place au CSE. Cette réforme entraîne différents changements, dont la création du CSSCT.

Comment mettre en place le CSE ?
Comment mettre en place le CSE ?
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Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE devra remplacer toutes les instances représentatives du personnel dans les entreprises (DP, CE et CHST) le 1er janvier 2020 au plus tard. Focus !

Comment choisir une convention collective
Comment choisir une convention collective
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Comment choisir une convention collective

Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.

Comprendre les contrats de travail
Comprendre les contrats de travail
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Comprendre les contrats de travail

Avant de recruter du personnel, un chef d'entreprise doit se poser la question du contrat de travail consacré. En fonction du profil du candidat et du type d'emploi recherché, un contrat de travail spécifique peut être signé. Il convient donc de bien comprendre les contrats de travail dans le but de respecter la législation en vigueur, mais aussi de trouver le contrat le plus favorable pour l'entreprise.

Comment choisir une convention collective
Comment choisir une convention collective
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Comment choisir une convention collective

Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.